Publié le 21 janvier 2026
Comment fonctionnerait le dispositif Jeanbrun ?
Dans le cadre de son plan de financement du budget 2026, le Gouvernement Lecornu a présenté mardi dernier celui qui pourrait devenir la réponse espérée pour sortir le marché immobilier locatif de son impasse. Ce nouveau dispositif immobilier, intitulé Jeanbrun, s’adresse à l‘immobilier neuf, comme à l’ancien et présente de nombreux avantages fiscaux qui pourraient relancer la construction et l’offre de biens sur le marché locatif.
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Dans l’investissement neuf : un amortissement progressif selon le loyer
Lorsqu’il s’agit d’un investissement locatif dans le neuf, l’amortissement proposé par la loi Jeanbrun présenté ce mardi 20 janvier serait calibré selon le niveau de loyer pratiqué par le propriétaire bailleur :
- 3,5 % avec un loyer intermédiaire (plafond annoncé : 8 000 € / an) ;
- 4,5 % avec un loyer social (plafond annoncé : 10 000 € / an) ;
- 5,5 % avec un loyer très social (plafond annoncé : 12 000 € / an).
Dans l’immobilier ancien : un avantage conditionné à des travaux
Côté ancien, l’accès aux avantages fiscaux du nouveau dispositif de défiscalisation immobilière serait conditionné à la réalisation de travaux représentant 30 % du prix global du bien. Le plafond d’amortissement dans ce cas, serait unique (10 700 €) et les taux annoncés seraient les suivants :
- 3 % (loyer intermédiaire) ;
- 3,5 % (loyer social) ;
- 4 % (loyer très social),
Le déficit foncier sur le revenu global fait la différence
Autre point particulièrement mis en avant suite à la proposition de la loi Jeanbrun, la possibilité d’imputer jusqu’à 21 400 € de déficit foncier sur le revenu global jusqu’en 2027. Il s’agirait du premier dispositif fiscal immobilier qui combinerait amortissement sur investissement et imputation sur le revenu global.
Le dispositif Jeanbrun, la dernière copie du statut de bailleur privé ?
Le statut Jeanbrun est une réécriture du statut du bailleur privé, lequel a fait l’objet de plusieurs remaniements au cours de ces derniers mois. Après un ultime vote au Sénat en fin d’année, il avait pourtant toutes ses chances d’apparaître dans le PLF 2026. Mais c’était sans compter sur le retour d’expérience des professionnels du secteur, jugeant la version du texte encore insuffisante dans les avantages proposés aux propriétaires bailleurs. À titre d’exemple, un amendement gouvernemental déposé à l’automne évoquait un amortissement de 2 % avec un plafond de 5 000 €, nourrissant les critiques du secteur. Ainsi, par la réécriture de ses conditions, doublée d’une nouvelle nomenclature du texte initial, le Gouvernement démontre sa volonté d’encourager les investisseurs immobiliers particuliers à reconsidérer le logement locatif en 2026 avec de vrais avantages fiscaux.
Un calendrier à surveiller
À ce jour, le statut Jeanbrun est un dispositif présenté dans le cadre du budget 2026. Son entrée en vigueur et ses particularités restent conditionnées à l’adoption du texte budgétaire et à la version finalement retenue.